Voici la fiche relative aux consignes et recommandations applicables aux ESMS dans le cadre du déconfinement. Ce document de 36 pages, envoyé le 10 mai au soir, est applicable dès le 11 mai ! Nous souhaitons beaucoup d’énergie aux équipes des établissements pour le mettre en œuvre avec toute la rigueur nécessaire.

Ci-dessous les points principaux de ce long document, sans reprendre ce qui a déjà été publié. Bonne lecture ! Nos commentaires et questionnements sont en italique. Nous vous tiendrons au courant des réponses que nous aurons aux questions que nous avons transmises au Secrétariat d’Etat.

Familles, ne vous impatientez pas, c’est une reprise progressive.

Les Agences Régionales de Santé peuvent adapter ces consignes en fonction du territoire. Chaque établissement médicosocial doit actualiser son plan défini lors du confinement, le présenter au conseil de la vie sociale (CVS) puis le transmettre pour validation sous 3 jours par l’autorité de tutelle (ARS ou département).

Les principes

Le choix des personnes et de leurs proches aidants doit être recueilli et accompagné.

Réfléchissez à ce qui guidera votre choix selon les propositions que vous fera l’établissement. Pour vous aider, voici une appli d’aide à la décision de déconfinement vis à vis d’un risque médical possible

[dans la suite de cet article “choix de la pers” = “choix de la personne et/ou de ses aidants” et “domicile personnel” = “domicile personnel ou domicile d’un proche aidant” à comprendre au regard du lieu de vie en établissement et/ou de l’externat ou accueil de jour en établissement]

Evaluer le ratio bénéfice / risque en tenant compte de la situation des personnes et de leurs proches aidants

Attention, compte tenu des contraintes sanitaires, l’ESMS risque de vous proposer seulement un temps partiel voire pas d’accueil du tout. En ce cas il doit organiser un accompagnement “hors les murs”, du répit. Tenez-nous au courant de ce qui se met en place et si cela répond ou non à vos besoins !

La participation à la vie économique et sociale des personnes handicapées

Elle peut reprendre dans le respect des conditions posées par le Gouvernement.

La protection et la sécurité des personnes handicapées doit être assurée

• Le handicap ne constitue pas un critère de vulnérabilité face au virus CoViD‑19. Donc pas de mesures plus strictes imposées aux personnes handicapées.
• Le test de dépistage ne doit pas constituer une condition préalable à l’accompagnement, sauf cas déterminés avec l’ARS, notamment pour les ESMS accompagnant des personnes à fort risque de CoViD‑19 aggravé.
• Assurer en particulier la protection des personnes ayant :
  • une fragilité de santé face au CoViD‑19 Nous avons demandé des précisions sur cette protection spécifique, ce n’est pas explicité dans ce document
  • et / ou une vulnérabilité liée au confinement (incluant une fragilisation des aidants).
• le texte décrit précisément les règles de dépistage du CoViD‑19 ainsi que les règles d’hygiène, de distanciation, d’organisation des locaux, du transport, des repas, du lavage du linge, etc. En résumé, tout est prévu pour que le virus ne se propage pas.

En pratique

• Un accompagnement renforcé durant la transition Je ne comprends pas ce que ça veut dire, il est écrit après que tous ne pourront peut-être pas accueillis comme avant…
• Tout le monde doit appliquer strictement les gestes barrières et de prévention. L’ESMS fournira une information à jour et accessible aux personnes handicapées et à leurs proches aidants, et formera les personnes handicapées pour l’appropriation des gestes barrières, si besoin avec des supports adaptés (cf. annexe 1)
  • pour protéger les professionnels des ESMS et les personnes handicapées accueillies,
  • pour limiter la transmission du virus au sein de la population.
• Des modalités diversifiées d’accompagnement : domicile, établissement, milieu ordinaire, « hors les murs », accueil temporaire, …
• Des solutions de recours pour du répit des aidants ou de l’accueil de personnes handicapées malades du CoViD‑19 ou dont l’aidant est malade.
• les ARS sécurisent l’approvisionnement en protections, organisent les ressources de recours (point ci-dessus), consolident l’organisation des parcours de soins.
• les admissions en établissement peuvent reprendre.
  • Mais ce sera limité aux situations d’urgence dans les établissements accueillant une majorité de personnes vulnérables à des formes graves du CoViD-19

Evaluation personnalisée des besoins

• Evaluation par l’ESMS des besoins des personnes
  • approche pluri-disciplinaire associant la personne handicapée avec attention particulière
    • aux besoins en soins hors CoViD‑19
    • aux situations suivantes : Isolement social ; Difficultés psychiques ; Rupture d’aide ou de soins ; Épuisement des aidants ; nécessité de reprise de l’activité des aidants ; Famille monoparentale ; Enfant en famille d’accueil ou en établissement de protection de l’enfance.
  • les personnes à risque de forme grave de CoViD‑19 pourront solliciter une consultation longue auprès de leur médecin, 100% remboursée par l’assurance maladie, pour :
    • évaluer les impacts du confinement sur leur santé
    • s’assurer de la continuité des soins
    • en fonction de leurs fragilités et pathologies, évaluer les risques et les bénéfices liés à des déplacements hors du domicile,
    • faire le point sur les mesures de protection au domicile.
• Si la personne choisit de rester, totalement ou partiellement, au domicile personnel, un protocole d’intervention personnalisé sera défini.
• Les personnes conservent le bénéfice de leur place d’hébergement si elles décident de ne pas y retourner dans l’immédiat.
  • ces places pourront être réattribuées temporairement.

Externats enfants / accueils de jour adultes

• texte du 1^er mai 2020 (annexe 2). Trois situations en fonction des choix des familles ou des contraintes attachées notamment aux locaux :
  • Renforcement de l’accompagnement à domicile
  • Reprise de l’accompagnement en établissement à temps partiel, avec maintien d’un accompagnement à domicile
  • Reprise de l’accompagnement à temps plein en établissement.
• Une attention particulière est portée à la continuité de l’accompagnement à domicile :
  • Si c’est le choix de la pers, une mobilisation renforcée de l’établissement assurera la continuité de l’accompagnement et le relayage des familles
  • Si c’est par défaut de place, organiser, avec des ressources du territoire, la continuité de l’accompagnement à domicile et le relais des familles.
    • prévoir un ou des temps d’évaluation sur site en cas de nécessité d’un plateau technique
  • Interventions à domicile (niveaux d’intervention définies dans les recommandations nationales antérieures)
    • L’EMS mobilise une partie de son équipe et des ressources disponibles sur le territoire (Sessad, Savs, Samsah, Saad,) qu’il coordonne.
    • Il est proposé un accompagnement à la reprise des consultations, soins et rééducations en lien avec le handicap et/ou pathologie chronique
  • Des temps de répit sont priorisés.
    • « hors les murs », en individuel ou en petit groupe, en séquentiel, ou sur 5 jours de la semaine, sans retour dans l’établissement. Les effectifs de l’EMS sont mobilisables hors les murs et peuvent être renforcés avec l’appui d’un SESSAD ou d’un SAVS ou d’un SAMSAH.

internats de semaine ou temps complet

• le directeur d’EMS peut assouplir les mesures appliquées durant le confinement, en lien avec les familles et après concertation avec l’équipe soignante et consultation du conseil de la vie sociale. Il respecte les préconisations de l’ARS.
• le choix des personnes doit être recueilli et accompagné.
  • Si besoin l’EMS organise un secteur avec des règles de protection plus importantes pour les résidents qui le souhaitent
  • Dans un EMS accueillant des personnes vulnérables à des formes graves du CoViD‑19, ou dans un territoire avec circulation très active de l’épidémie, il peut maintenir un confinement, avec droit de visite encadré des familles. En ce cas, il sera vigilant aux risques de décompensation comportementale ou de sur-handicap.
• Les conditions de circulation dans l’établissement sont communiquées : affichage compréhensible par tous à l’entrée de l’établissement, oral, mail, téléphone, site internet.
• Les résidents peuvent sortir de l’établissement, comme d’un domicile personnel. Pour prévenir la propagation du virus, ils doivent, comme la population générale :
  • se conformer aux gestes barrières dont la distanciation physique
  • limiter les allées et venues
  • respecter des mesures particulières de prévention au retour dans l’établissement
• Les retours en famille le week-end sont autorisés
  • dans le strict respect des consignes sanitaires
  • après échange avec la famille pour vérifier l’absence de symptômes ou cas contact. Les familles sont sensibilisées aux mesures de protection sanitaire nécessaires au domicile ou lors de sorties
  • A leur retour, les résidents et leurs accompagnants font une prise de température frontale et répondent à un questionnement adapté pour caractériser un éventuel risque de contamination. … et dans ce cas on fait quoi ?
• Des recommandations particulières sont nécessaires pour les personnes vulnérables à une forme grave du CoViD‑19. Lesquelles ?
• Les sorties collectives, comme l’intervention « hors les murs » des équipes, seront en tout petits groupes, et en évitant les lieux fortement fréquentés.
• Les professionnels et bénévoles extérieurs à l’établissement sont autorisés avec strict respect des gestes barrières et port du masque. (charte de bonne conduite)
• Recommandations d’aménagement des espaces de l’établissement
  • Dédier une zone (secteur, aile, étage, pavillon) pour les résidents à risque face au CoViD‑19, sans empêcher ceux qui le souhaitent, sauf situation sanitaire très difficile de renouer avec des conditions de vie et de participation plus souples que pendant le confinement
  • Dans la mesure des capacités de l’établissement, adapter les espaces de nuit afin de proposer des chambres individuelles aux personnes particulièrement à risque.
  • Maintenir la possibilité d’une zone dédiée aux personnes CoViD+ (texte du 20 mars 2020). Les ARS identifient des unités de recours
• Activités collectives dans l’enceinte et en dehors de l’établissement en respectant les gestes barrière
  • Les partenariats s’organisent dans le respect strict des gestes barrières. Les groupes sont de 15 personnes maximum. Les activités respectent un espace sans contact de 4m² minimum par personne
  • Activités physiques et sportives :
    • Pas de sports collectifs ou de contact
    • Pas de sport en intérieur
    • En extérieur, la distance minimale entre les personnes devra être augmentée, avec un effectif permettant le respect de la distanciation physique.

Nous avons posé la question au Secrétariat d’Etat de l’organisation de cet accompagnement “hors les murs” par nos établissements pour enfants épileptiques, à recrutement régional voire national, et pour lesquels une spécificité, lié à l’épilepsie sévère, est nécessaire. Ce n’est pas l’éducateur de l’IME qui va faire 300 km pour passer 2h avec un enfant ! Pour tous ces enfants qui auront peu voire pas du tout d’accueil, il n’est pas possible de rester sans accompagnement jusqu’à la rentrée fin aout. Tenez-nous au courant si vous êtes dans ce cas.

Sessad, Savs, Samsah ou équipes mobiles, accompagnent la reprise d’activité, selon les choix faits par les personnes (projet personnalisé)

• protocole sanitaire d’intervention à domicile élaboré par le service
• Si la personne reste confinée au domicile, le service organise la continuité de l’accompagnement, en mobilisant des ressources sur le territoire
• Les services partagent leur activité, selon les besoins, entre l’appui à la continuité médico-sociale au domicile et l’accompagnement en milieu ordinaire

Recours pour le répit des proches aidants, ou la prise en charge des conséquences du virus pour les personnes non hébergées en établissement

Ces solutions sont recensées dans chaque département

Le développement de solutions de répit est une priorité de la stratégie de déconfinement. En particulier pour les familles qui feront le choix de maintenir le confinement de leur proche aidé, ou qui ne pourront retrouver immédiatement le niveau souhaité d’accompagnement en externat / accueil de jour ou internat

• Structures de recours territorial pour personnes infectées CoViD‑19 ou dont l’aidant est lui-même malade
• équipes mobiles de répit : écoute, évaluation, et accompagnement in situ des besoins du proche aidant
• relayage à domicile
• par territoire au moins 1 structure d’accueil de recours en accueil temporaire pour enfants et une pour adultes

Cette structure propose un séjour de répit et met en place une évaluation médico-sociale des besoins d’accompagnement de la personne pour favoriser la recherche de solutions

• Les enfants et adultes en externat ou internat de semaine doivent pouvoir y accéder sur des séjours séquentiels de week-end
• Sauf circonstances sanitaires défavorables dans le territoire, l’accueil en répit n’est pas conditionné au test CoViD‑19 de la personne handicapée. Mais il est recommandé que le projet soit annulé en cas de symptôme d’infection chez la personne ou chez un proche.

Nous avons pointé la nécessité d’une technicité spécifique de ces structures de recours ou de répit en cas d’épilepsie sévère, de handicap sensoriel, de TSA, etc… La structure de répit par département devra s’appuyer sur l’expertise des établissements spécialistes de ces situations de handicap. Comment ?

ESAT, élèves en situation de handicap

Les textes étaient déjà parus. Retrouvez-les à la fin de ce document

Interventions précoces, repérage, orientation et diagnostic des troubles du neuro-développement (CAMSP, CMPP et PCO)

voir annexe 3. Priorité est donnée aux situations d’urgence. Le télé-soin est possible.