Curateur ou tuteur familial ?

Votre proche handicapé et majeur est en difficulté pour gérer ses finances ou pour les décisions importantes de sa vie ; vous êtes tuteur ou curateur familial ou vous vous posez des questions…
Le site du ministère de la Justice explique les mesures de protection possibles et donne accès à tous les documents utiles. Le guide de l’UNAF est fait pour vous.

800 000 personnes bénéficient d’une mesure de protection en France. Afin de rendre les informations sur la protection juridique accessibles aux personnes déficientes intellectuelles, l’UNAPEI a créé un guide Facile à lire et à comprendre (FALC). Cet outil pédagogique aidera également les mandataires judiciaires, les professionnels de l’accompagnement et les familles à mieux répondre aux interrogations des personnes protégées. Bonne lecture !

Les missions du curateur ou du tuteur varient selon la mesure de protection (curatelle simple ou renforcée, tutelle). La personne protégée doit recevoir une information adaptée à sa compréhension. La mesure est destinée à la protection tant de la personne que de ses biens. Le juge des tutelles peut la limiter à l’une de ces deux missions ou confier chacune d’elles à des personnes différentes. Vous pouvez demander un tuteur professionnel pour la gestion financière lorsque c’est source de conflit avec son enfant devenu adulte mais avoir la tutelle pour l’assister ou le représenter dans certains actes concernant la protection de sa personne (consentement médical, orientation médico-sociale, etc.).

Avec l’autorisation du juge des tutelles, le curateur ou tuteur peut se faire aider par un tiers spécialiste (gestionnaire du patrimoine, professionnel de l’immobilier, …). Dans tous les cas, le curateur ou le tuteur peut se rapprocher d’un service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux de son département, qui l’orientera vers les personnes et les services compétents (se renseigner auprès du greffe du tribunal d’instance ou de grande instance).

L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 et le décret n° 2016-185 du 23/02/2016 ont créé un nouveau dispositif de protection juridique des majeurs, répondant au souhait des familles d’un outil de protection plus simple que tutelle ou curatelle : l’Habilitation Familiale.