Décision de justice

Alain, victime d’un grave accident de la route en 2013, vit avec un risque permanent de crises d’épilepsie avec chute et d’état de mal. EFAPPE avait publié la 1ère décision de justice début 2016. Voici la décision finale sur le fond du 30 mars 2017 et un article paru dans « Le Parisien ». Pour son avocat, maître Edouard Bourgin, ce jugement du tribunal de grande instance de Grenoble fait date « C’est la première fois qu’en France un tribunal accepte d’indemniser une victime qui souffre de graves crises d’épilepsie qu’on ne peut pas soigner, afin qu’elle puisse être prise en charge à vie et surveillée 24h sur 24. » Voir en particulier page 8 du jugement l’évaluation des risques liés à cette épilepsie amenant à une assistance permanente.

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